Valorisation de l’activité en SSR
Politics, policy and payment – Facilitators or barriers to person-centred rehabilitation? Turner-Stokes Disability and Rehabilitation Vol. 29, 2007
Actualités sur l’évolution du financement en SSR
Evolution de la classification en GME
Quelles pathologies principales? Quelle lourdeur médico-économique? Quelle rééducation?
FEHAP Bretagne-Pays de la Loire Suivre ses données PMSI SSR MERCREDI 06 décembre 2017 Dr Pierre METRAL conseiller technique FEHAP (Positions fédérales sur la réforme SSR de la DGOS dia 33)
Présentation aux journées ENCC 2017
Nouvelle classification et indice de complexité médico-économique (ISLE)
Si la classification 2018 est finalement la classification 2017, les travaux de l’ATIH sont présentés sur les diaporamas de la réunion du comité technique SSR du 5 juillet 2017 . Les diaporamas de ces comités techniques sont toujours mis en ligne avec un certain délais: https://www.atih.sante.fr/ssr/comite-technique-ssr?secteur=SSR
PLFSS 2018
DMA SSR : outils législatifs et tarifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=26EE120DD91D9F5804132E05146A0F83.tplgfr36s_2?cidTexte=JORFTEXT000036830909&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036830807Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article R. 162-34-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D0D9F6815941118FF6AAD2B2F2ABC9F3.tplgfr36s_2?cidTexte=JORFTEXT000036825708&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036825599Arrêté du 17 avril 2018 fixant pour l’année 2018 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1B4D929B72915A7C107AB7FE59665D3B.tplgfr36s_2?cidTexte=JORFTEXT000036819365&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036819026Arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/SSAH1810893A/jo/texte
Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l’année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-6 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036830902&dateTexte=&categorieLien=id
· 97 Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article R. 162-34-1 du même codeL’arrêté TARIFAIRE SSR 2017 :
· 98 Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et aux 2° et 4° du E du III de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 – En fichiers Excel:
L’arrêté du coefficient PRUDENTIEL 2017 (0,70%)
· 99 Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-6 du même codeL’Arrêté « Modalité de Versement SSR 2017 »
100 Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
Documents relatifs à la DMA en SSR
Lettre d’information sur le financement des SSR le 8 octobre 2016 (JP Devailly)
Sur le site de la FHP: COPIL SSR du 12/12/2016 : premières simulations financières, la FHP-SSR mobilisée CR P. Gobin, F. Sanguinol, E. Noël
Rapport de synthèsePrésentation du futur financement des SSR
DGOS et ATIH
Nouveau modèle de financement mars 2015 (FHF)
La réforme du financement du SSR est
« inacceptable » en l’état pour la FHP-SSR
Financement des établissements SSR
(ATIH: financement, PTS, médicaments coûteux…)
Classification PMSI-SSR en GME – Travaux ATIH dans le cadre du comité technique SSR. (version juillet 2012 complétée, mise en ligne sur le site de l’ATIH)
- Diaporama ATIH classification GME (attention: octobre 2013)
- La nouvelle classification en SSR, les groupes médicoéconomiques (GME) Exemples d’impact sur la valorisation par type d’autorisation(Avril 2013 Journée des DIM d’Alsace présentation de Juan Diaz)
- SSR La classification Axes des travaux. Bruno Aublet-Cuvelier (Mai 2012 – conférences de la FHF 22-25)
- GROUPAGE PMSI en Groupes Médico- Economiques (RGME) / (GME) Mai 2013
- Communication de Brigitte Barrois sur la T2A en SSR) (Mars 2013 – 1er forum des pratiques professionnelles en MPR)
Cour des Comptes : sur le secteur SSR et la mise en place de la T2A, rapport de 30 pages. Les activités de SSR
Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux, IGF
Diaporama du comité technique ATIH du 14 octobre 2011: http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0009E00001FF
Les COPIL SSR
Compte rendu du COPIL SSR du 8 février 2017 (DGOS)
Diaporama du COPIL SSR du 12 janvier 2017 – Voir plus haut les CR des fédérations
Valeurs nationales de coûts SSR:un fichier DAF un fichier OQN et un fichier guide: composition de l’échantillon 2009, travaux techniques liés à la construction des valeurs nationales : définition des « groupes SSR », opérations de calage, … indications sur le contenu des différents onglets des fichiers Excel.
Financement l’activité en MPR: questions et perspectives – Editorial d’Alain Yelnik
CSARR et optimisation du codage
Gérer les changements de version
CSARR V3, T. Excel avec pondérations
T. Excel par pondérations décroissantes
Calcul du score ARR
- Codes ajoutés dans la V3
- Codes radiés en V3
- Fichier complémentaire V3 (avec liste des actes radiés)
- Codes radiés en V2
- Pour actualisation des thésaurus faits en général à partir de la V1, cumulé avec les fichiers des codes radiés et ajoutés en V3
- Pour actualiser les thésaurus il faut trouver des actes de substitution ou dans quel « grand acte » cet acte s’insère éventuellement comme sous acte…
- Regroupement des thesaurus CSARR (site des DIM SSR)
- Aide au codage (Francis Braman)
Lien vers les diaporamas de formation régionale(Mulhouse)
Liste des codeurs dans le CSARR (V3)
Codification des topographies et des actions (attention V1)
Liste des actes pluriprofessionnels
Matrice IVA (n’est plus utilisée)Correspondance CDARR – CSARR avec les activités du CDARR et des pondérations pour le CSARR (n’est plus utilisée)
Test du CSARR
Voici sur le site de l’ATIH la synthèse du test CSARR 2011
Liste des établissements retenus pour le test du CSARR
Liste des établissements Juin 2011
| Liste_etablissements_testCSARR.xls – 31.23 Ko |
Comité de suivi du Catalogue spécifique d’actes de rééducation et réadaptation, CSARR Compte rendu de la réunion du 20 mai 2010 à 09 h 30 ATIH Paris Cliquer ici
Méthode de construction du CSARR – schéma d’organisation Cliquer ici
Comité de suivi du CSARR réunion du 25 novembre Cliquer ici
Comité de suivi sur le Catalogue spécifique d’actes de rééducation et réadaptation, CSARR Compte rendu de la réunion du 25 novembre 2010 à 09 h 30 ATIH Paris Cliquer ici
Les experts associés à ce travail sont cités dans le fichier ci-dessous Groupes_CSARR.xls. Février 2011
| Groupes_CSARR.xls – 16.38 Ko |
Rapports
http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2012/2011-M-056-01.pdf
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_au_parlement_10092012-2.pdf
http://www.atih.sante.fr/?id=000B900005FF
http://www.senat.fr/rap/r11-703/r11-7031.pdf
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_ONDAM-IGAS-IGF_juin2012.pdf
ATIH: Rapport d’analyse de l’activité hospitalière pour l’année 2011
http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0009500001FF
Incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ)
http://www.sante.gouv.fr/incitation-financiere-a-l-amelioration-de-la-qualite-ifaq,11754.html
Comptabilité analytique hospitalière
Textes
Arrêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025401167&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 23 février 2012 portant détermination pour 2012 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
Nouveau texte sur les OQOS et les CPOM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344443&dateTexte=&categorieLien=id
