Mise en place du Haut conseil des nomenclatures Le Haut conseil des nomenclatures (HCN) a été intronisé le jeudi 2 septembre dans une visioconférence présidée par Olivier VERAN. Le président du HCN est le Pr François RICHARD, urologue. Le vice-président est le Dr Christian ESPAGNO, neurochirurgien et ancien vice-président de la CSMF. La CNAM est représentée par M. Jocelyn COURTOIS [...]
Compte tenu des enjeux majeurs de la réforme des autorisations et du financement SSR, le SYFMER vous propose deux articles parus dans la Revue hospitalière de France relatifs au cadre conceptuel et aux outils susceptibles de porter le financement SSR de demain. Organisation et financement des SSR et de la réadaptation : cadre conceptuel et comparaisons internationales SSR : quels outils de description [...]
Financement des SSR : outils législatifs et tarifs 2019 Notice technique de l'ATIH du 23 avril 2019 Campagne tarifaire et budgétaire 2019 Nouveautés « financement » Arrêté tarifaire Arrêté du 16 avril 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E [...]
Guide de cotation des consultations en MPR - Septembre 2018 Ce guide concerne les revalorisations pour les médecins à honoraires opposables, de secteur 1 et de secteur à honoraires différents adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis aux articles 40 et suivants (OPTAM et OPTAM CO). Calendrier des nouveaux tarifs (CSMF) Code Libelle Tarif Remarques C / CS [...]
CIRCULAIRE CIR-8/2018: Majorations pour les médecins à honoraires différents 1er avril 2018
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