Mise en place du Haut conseil des nomenclatures

Le Haut conseil des nomenclatures (HCN) a été intronisé le jeudi 2 septembre dans une visioconférence présidée par Olivier VERAN. Le président du HCN est le Pr François RICHARD, urologue. Le vice-président est le Dr Christian ESPAGNO, neurochirurgien et ancien vice-président de la CSMF. La CNAM est représentée par M. Jocelyn COURTOIS qui dirige de Département des actes (DACT).

La révision de la CCAM

Le DACT a constitué 40 familles d’actes sur lesquelles travailleront des groupes d’experts en « inter spécialité ». Nous ne connaissons pas encore la composition de ces groupes. Trois spécialités se sont inquiétées de leur place: la pédiatrie, la chirurgie pédiatrique et la médecine physique et de réadaptation.

AVENIR SPE a demandé une réunion de concertation préalable avec la CNAM à propos de la méthodologie de cette révision et a pu avoir quelques éclaircissements. Les spécialités à faible revenu doivent être tirées vers le haut par les spécialités mieux rémunérées. La dimension clinique doit être valorisée à part. Les possibilités d’association d’actes sont toujours très restreintes. Enfin jl faudra supprimer les actes obsolètes en chiffrant l’économie réalisée et réévaluer les taux de charges qui datent de 1995.

Si les familles d’actes sont définies AVENIR SPE et le SYFMER s’interrogent sur la répartition des spécialités autour des familles et sous-familles d’actes et sur la désignation des référents pour les familles. Georges de Korvin, en lien avec le SYFMER et le CNP qui l’a désigné comme référent sur ces travaux, réunit des experts libéraux et salariés afin d’être force de proposition notamment dans les domaines suivants :

  • médecine manuelle
  • injections diverses, avec ou sans guidage par imagerie (écho, radio)
  • injections de toxine botulique
  • imagerie de l’appareil locomoteur(écho, radio),
  • exploration de la posture et du mouvement : marche, posture, dynamométrie isocinétique
  • électroneuromyographie
  • explorations fonctionnelles pelvi-sphinctériennes
  • explorations des fonctions supérieures
  • réentrainement à l’effort
  • autres : des propositions sont attendues

Télécharger ici les actes les plus fréquents en MPR en secteur libéral

Télécharger le diaporama de présentation de la méthodologie

Résumé de la méthodologie et diaporama complet en cliquant ici

Si la CCAM a un impact immédiat en termes de tarif sur l’exercice libéral, elle est tout aussi importante pour les établissements, s’agissant des actes et consultations externes (ACE) et des classifications à visée tarifaires (T2A et GME).

Autres lien utiles

Voici les liens qui permettent d’analyser la répartition des actes CCAM que les différents groupes de travail vont aborder, avec Georges de Korvin comme référent CNP.

Les enjeux sont de nature différente selon le mode d’exercice:
– Pour la MPR libérale et pour les actes et consultations externes (ACE) des établissements publics ou privés, l’enjeu est le tarif associé à l’acte. Notons que certains actes pratiqués en externe en cliniques privées sont totalement sous financés en MPR (toxine PCLB002 et PCLB003) par rapport aux doses injectées alors que d’autres disciplines (ex. neurologues) s’en sortent mais avec un reste à charge important pour les patients. C’est pourquoi en MPR ces actes sont essentiellement réalisés en HC ou ambulatoire (HDJ ou forfaits SE 6)
 
– Pour la MPR en établissements, en dehors de actes et consultations externes, l’enjeu est l’impact des actes classants et/ou pondérés en CSARR sur les groupes homogènes en MCO et SSR. Ceci doit faire l’objet d’une analyse spécifique à partir des données disponibles. La première impression est que MPR est actuellement quasi transparente à la CCAM (et au CSARR) dans les établissements. Pas simple!
Là encore les groupes toxines fourre-tout en HDJ marqués par PCLB002 et PCLB003 sont largement sous financés. Par le jeu des moyennes, la MPR finance largement d’autres spécialités injectant des quantités moindres.
Notons que se déroule parallèlement la refonte du CSARR ce qui nécessite aussi beaucoup de mobilisation et de travail.

Actes techniques de la CCAM en 2020 professionnels de santé en secteur libéral

 
 
Actes codés en MCO et SSR par groupes sur Scansanté
On ne peut trier ni par spécialité ni par autorisation mais par type d’établissement, groupe nosologique et GME: on voit assez facilement les actes utilisés en MPR

https://www.scansante.fr/applications/statistiques-activite-SSR   Attention ce lien fonctionne mieux sur certains navigateurs!

 
Vous pouvez extraire aisément pour 2020 la base globale des actes CCAM SSR, les bases publique, PNL et privée, et, pour exemple, la base CCAM globale pour le GN AVC avec hémiplégie.