Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé

Selon la lettre du CNOM de juillet 2021

Initialement prévue uniquement pour les médecins, la recertification a finalement été étendue aux 7 professions de santé dotées d’un ordre professionnel. Désormais, sur une période de 6 ans, les professionnels de santé devront avoir réalisé des actions visant à actualiser leurs connaissances et leurs compétences, renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles, améliorer la relation avec leurs patients et mieux prendre en compte leur santé personnelle. Ces actions seront librement choisies par le professionnel de santé parmi une liste figurant dans un référentiel national de certification périodique. Le contrôle de l’obligation de recertification sera assuré par les ordres professionnels, « dans le cadre de la procédure disciplinaire » applicable. À titre transitoire, les professionnels de santé en exercice au 1er janvier 2023 disposent d’un délai de 9 ans pour leur première recertification.

1. La mise en oeuvre de la recertification

https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/se-former-s-installer-exercer/recertification-medecins/article/la-mise-en-oeuvre-de-la-recertification

2. La certification périodique de sept professions de santé applicable au 1er janvier 2023 (MACSF)

https://www.macsf.fr/responsabilite-professionnelle/cadre-juridique/la-certification-periodique-de-sept-professions-de-sante-applicable-au-1er-janvier-2023

3. FAQ DPC – Certification périodique (CNOM)

https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/actualites/faq-dpc-certification-periodique

4. Certification périodique de certains professionnels de santé (ANFH)

https://www.anfh.fr/actualites/certification-periodique-de-certains-professionnels-de-sante

5. La recertification périodique marque des points

https://www.lequotidiendumedecin.fr/hopital/conditions-de-travail/la-recertification-periodique-marque-des-points

Dans la lettre 35 d’Avenir SPE (voir ci-dessous)

https://www.syndicatavenirspe.fr/lettre-avenir-spe-n-35/

• Réunion du 18 novembre 2021 entre la DGOS et les représentants professionnels pour une concertation relative aux modalités d’application de l’ordonnance du 19 juillet 2021.

• Création d’un Conseil national de la recertification périodique (CNCP) prévue au début de 2022

Dossier suivi par Eric Perchicot – commentaire du 06/12/2021 : les réunions sur la certification périodique se déroulent au rythme d’une par semaine, avec plusieurs groupes de travail, dont les résultats ne sont malheureusement connus que de la DGOS.

L’impression générale est plus celle de réunions d’informations que de concertation et co-construction réelles du dispositif. Toutes les structures syndicales représentées aimeraient un retour après les réunions hebdomadaires, retour concernant les remarques émises. Je crains bien que l’on nous présente dans quelques semaines un texte finalisé. En pratique, l’administration nous prépare une usine à gaz qui risque rendre la certification périodique aussi attirante pour les médecins que le DPC… Nous avons tous demandé une simplification du dispositif, avec une instance de gouvernance comprenant toutes les parties prenantes sur le plan politique et une large autonomie sur l’organisation pratique de la certification périodique laissée aux CNP. Nous avons également souhaité que le professionnel gère lui-même son parcours en évitant un carcan décourageant. Nous avons demandé, de plus, d’éviter les redondances avec ce qui existe déjà au niveau de la ANDPC.

Bref, il s’agit d’une consultation au pas de charge dont le résultat dépendra essentiellement de la bonne volonté (ou pas) de la DGOS.

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