Point sur les ratios soignants par patient dans les unités de MPR : Télécharger la lettre en pdf

Prochaine lettre : échec de la convention médicale et perspectives CDP Avenir SPE

Nous sommes de plus en plus sollicités par des équipes MPR à la recherche des recommandations permettant de justifier leurs effectifs médicaux et paramédicaux en contexte de restructuration ou de mise en œuvre de nouveaux projets. Elles ne sont pas opposables, mais relèvent de consensus professionnels qui peuvent aider les MPR dans les négociations. Les décrets et l’instruction de 2022 garantissent des temps de réadaptation, mais le périmètre exubérant du CSARR reste fondé sur 32 métiers codeurs, sur des actes qui ne sont pas des actes de réadaptation et sur un système de pondérations absurde qui moyenne des temps mesurés dans toutes les autorisations. La refonte du CSARR pourrait améliorer la situation.

Le sénateur Bernard Jomier a déposé une proposition de loi visant à instituer des ratios soignants / patient. Le Sénat l’a adoptée. Elle sera discutée à l’Assemblée nationale

La question des ratios dans les unités de MPR se pose avec plus d’acuité que jamais face aux difficultés rencontrées par les établissements, notamment la fuite massive des soignants. La réduction des dépenses de santé s’impose par le biais d’un ONDAM inférieur à l’évolution naturelle des dépenses et de l’inflation. Les modalités de financement ne permettent toujours pas de capter les prises en charge à forte densité de réadaptation. Face à une enveloppe globale fermée et à un financement qui n’offre pas de modèle économique viable, l’absence de conditions de fonctionnement robustes ne peut conduire qu’à la baisse tendancielle de nos effectifs.

Nos équipes de soins sont dès lors prises en ciseau entre l’incapacité des modèles médico-économiques actuels à financer les programmes de soins intensifs et complexes en réadaptation et l’absence de norme minimales de fonctionnement. Sous pression financière il ne reste aux directions qu’une seule variable d’ajustement pour la survie : la réduction de la qualité des soins.

Nous avons tenté dans l’article ci-dessous une analyse préalable à un travail collectif sur les ratios soignants par patient en réadaptation. Il s’agit de garantir l’accès à des programmes de soins de qualité en MPR. Les ratios doivent intégrer les trois missions définies dans l’instruction du 28 septembre 2022 :
1. soins médicaux curatifs,
2. soins de réadaptation et
3. soins de transition.
Ils doivent être décrits par profils de patients et tenir compte de la gradation des niveaux de soins / expertises en SMR.

Ratios « soignants par patient » et activités de réadaptation. JP Devailly

 

Les recommandations existantes

Les propositions relatives aux SSR français ont été faites en 2006 lors des travaux préparatoires aux réformes de 2008. Selon le rapport de la Cour des Comptes de 2012 sur les SSR, les réformes de 2008 n’ont pas permis de spécifier les activités cliniques de SSR. Ces propositions doivent donc être considérées comme décrivant les conditions de fonctionnement d’une unité de MPR en SSR à orientation système nerveux ou locomoteur répondant aux besoins de groupes de patients admis dans les unités de MPR selon les critères de prise en charge en MPR Groupe MPR Rhône Alpes et FEDMER 2018.

Etat des recommandations existantes en ligne pour les SSR/SMR.

La prise en charge des affections du système nerveux de l’adulte en SSR/ Annexe à la synthèse des travaux du groupe de travail relatif aux SSR Proposition FEDMER-SOFMER pour le groupe SSR DHOS 23/9/06 SSR « système nerveux »

La prise en charge des affections traumatiques, dégénératives et inflammatoires de l’appareil locomoteur de l’adulte en SSR. Annexe à la synthèse des travaux du groupe de travail relatif aux SSR Proposition FEDMER-SOFMER pour le groupe SSR DHOS 23/9/06 SSR « locomoteur »

SSR gériatriques

Un programme pour la gériatrie : comporte de ratios précis de rééducateurs

Documents plus anciens et/ou régionaux

Cahiers des charges SSR socle commun et spécialités adulte – ARHIF Décembre 2009 (pas de ratios soignants par patient)

Unité de MPR à orientation neurologique Extrait du rapport AVC 2002 – ARHIF

Effectifs pour une unité de MPR à orientation neurologique

Plateaux techniques d’une unité de MPR polyvalente en Ile-de-France

Document Drassif 1996

Un document historique mais édifiant :

Projet de décret de fonctionnement des services de Rééducation Fonctionnelle des Hôpitaux Publics 24 juin 1977

Documents de référence

 

Agenda (As de Pique, Forum, EMPR, ANMSR…)