Télécharger la lettre d’information du SYFMER du 6 novembre 2024 en pdf

Bonjour à toutes et à tous,

Le congrès de la SOFMER à Toulouse a eu un grand succès et a bénéficié d’une remarquable organisation. De multiples thèmes pourront être revus en rediffusion pour ceux qui ont manqué. Lors du congrès s’est tenue l’Assemblée générale du SYFMER, ainsi que l’assemblée du CNP de MPR.  Véronique Quentin est devenue la nouvelle présidente de cette organisation qui fédère nos organisations nationales de MPR.

L’actualité est dominée par le PLFSS 2025. Un sous-financement préoccupant menace les soins hospitaliers et les soins de ville. Le temps n’est plus de laisser s’imposer des restrictions en jouant sur les divisions entre hospitaliers et libéraux.

L’exercice de la MPR est menacé par ces mesures austéritaires. L’ONDAM doit garantir le juste financement du fonctionnement du système de santé. Le SYFMER suivra avec la plus grande vigilance ces enjeux clés pour notre spécialité.

  • L’accès à la MPR pour tous, dans tous les secteurs et quel que soit l’âge : MCO, SMR, psychiatrie, SLD, ville, secteur médico-social
  • Le juste soin au meilleur coût en MPR : oui aux enveloppes complémentaires mais en étant associés aux décisions sur les classifications et les nomenclatures.
  • L’offre de soins en MPR reconnectée aux politiques du handicap : l’accessibilité doit s’adresser à une offre de soins incluant prévention, soins curatifs réadaptation et accompagnement de la perte d’autonomie accessible à tous.

  1. Une évolution globalement négative pour les établissements

Les fédérations hospitalières ont publié un communiqué commun : 
PLFSS 2025 : « La santé ne peut être sacrifiée sur l’autel de la compensation du déficit des caisses de retraite »

L’augmentation en 2025 de l’ONDAM global de 2,8% et du sous-objectif de l’ONDAM Etablissements de santé de 3,1% est en trompe l’œil. Compte tenu de l’enveloppe de compensation de l’augmentation des cotisations CNRACL, l’évolution nette est de seulement 2%. Et après prise en compte des impacts de l’inflation et des effets prix auxquels les établissements de santé vont devoir faire face en 2025, l’évolution nette n’est plus que de 0,2%.

Compte tenu de la hausse d’activité, un financement relatif négatif s’appliquera quelles que soient les modalités de financements, à l’activité ou par dotation. Il ne permettra pas une juste augmentation des ressources des établissements de santé. Les fédérations demandent une évolution a minima de 3,1% de l’ONDAM établissements de santé, hors augmentation des cotisations de retraite. La santé ne peut être une variable d’ajustement des déséquilibres des régimes de retraite.

Au-delà de ces enjeux de court terme, il est essentiel que les établissements de santé aient une visibilité pluriannuelle sur l’évolution de leurs ressources. Leur capacité à recruter, à investir, à innover en dépend.

  1. Un partage de l’activité à géométrie variable entre secteur public et privé

Selon l’avis du comité d’alerte sur le respect de  l’ONDAM

 « En 2024, le niveau d’activité des établissements publics de santé continue à se redresser par rapport à l’avant « Covid ». Ainsi, le volume économique à fin juillet n’est plus inférieur que de 0,5 % à celui de la même période de l’année 2019. Cette moyenne reste cependant éloignée de celle des établissements privés à but non lucratif du secteur ex-DG (dont le volume d’activité dépasse de 9,5 % celui de 2019) et des établissements privés du secteur ex-OQN (leur volume d’activité dépasse de 5,1 % celui de 2019). Au total, 111 établissements, principalement publics, ont une activité inférieure de plus de 10 % à celle de 2019 (dont les CHU de Strasbourg, Orléans et Rouen) ; l’activité de l’AP-HP reste inférieure de 4,5 % à celle de 2019. »

Cette hétérogénéité concerne aussi les SMR, avec une baisse asymétrique d’activité HC et HDJ sur laquelle nous reviendrons en distinguant les différentes autorisations.

  1. Pour la médecine libérale, à peine la Convention adoptée, ses acquis sont remis en cause

Le principe de la rémunération prix-volume va s’appliquer pour les radiologues et les biologistes : plus vous faites d’actes, et plus la valeur de celui-ci diminue. L’objectif étant d’avoir une enveloppe constante, quel que soit le volume d’actes. Cela a déjà été négocié entre la profession et l’Assurance-Maladie, mais s’il n’y a pas d’accord trouvé, la Caisse l’appliquera de toute façon. Ce principe n’est proposé qu’aux spécialités « prescrites » mais pourrait s’étendre à toutes les autres. Notons que cette régulation prix-volume s’applique déjà aux établissements avec le système de « point flottant » de la T2A.

Un article important vise à baisser la prise en charge des consultations par l’Assurance-Maladie Obligatoire (AMO) de 70% à 60%.  Une telle évolution risque d’augmenter nettement le reste à charge pour la population suivie en MPR. Elle sera notamment défavorable pour le personnes en situation de précarité, de handicap ou à risque de handicap quel que soit l’âge et pour les personnes retraitées.

Nous reviendrons bientôt sur les enjeux de l’exercice libéral.

Quelques sources :

PLFSS 2025 : vers une cure d’austérité ?

Alerte sur la couverture des soins par Brigitte Dormont voir aussi ici

Financement de la Sécurité sociale : «Les propositions du gouvernement sont contraires au principe de solidarité» par Brigitte Dormont

Analyse du rapport de la Cour des comptes sur la formation continue des médecins par Philippe Camparo

Merci d’adresser vite votre cotisation au SYFMER et à la SOFMER  

Pour une MPR fondée sur les preuves et fer de lance des politiques de santé innovantes