Accès direct, PLFSS 2024, loi Valletoux, négociations conventionnelles : ça bouge dans le prêt à penser !
Le PLFSS 2024 n’a pas été voté en commission des affaires sociales et la CNAM s’est prononcée contre. La loi Valletoux a été profondément amendée par le Sénat.
Par ailleurs le ministre de la santé est revenu sur la question de l’accès direct en le qualifiant de « mirage », suscitant la colère de plusieurs organisations paramédicales. Thomas Fatôme et Marguerite Cazeneuve, n°1 et 2 de la CNAM, alertent sur la financiarisation. Une lettre de cadrage d’Aurélien Rousseau appelle à la reprise des négociations conventionnelles.
Nous observons, à la suite de la grève des médecins et face à ces réactions diverses, un changement d’orientation de la ligne gouvernementale, tant à propos de l’accès direct et de la gradation des soins que de la place des médecins spécialistes dans l’offre de soins :
- Calcul d’explosion des coûts de l’accès direct par l’Assurance maladie associé à des incertitudes relatives la qualité des soins ?
- Doute sur la pertinence des soins déréglementés et open bar s’il n’y a pas l’assurance un véritable exercice coordonné par un médecin, comme souvent attesté à l’étranger ?
Venez nombreux aux Rencontres de la médecine spécialisée à Lyon
les 16, 17, 18 novembre 2023
Le forum des pratiques professionnelles de Montpellier, le 28 mars 2024 sera consacré au thème
« Accès direct et exercice coordonné en MPR »
Certains spécialistes libéraux pensent à tort que l’accès direct ne menace que les généralistes. Si le modèle cible des politiques de santé, aux abois face aux déserts médicaux, est de laisser les soins primaires aux paramédicaux et les soins de ville aux généralistes, alors les spécialistes risquent d’être cantonnés à l’hôpital ou dans des structures de ville financiarisées où une extension déraisonnable de l’exercice sans prescription médicale laisserait l’organisation médicale à la main des logiques gestionnaires (ophtalmo, anapath, radio, biologie, vétos…).
Ce ne serait bon ni pour les patients ni pour l’attractivité et la qualité des conditions de travail. Ce serait générateur de pertes de chances et de davantage d’inégalités d’accès aux soins.
Négociations conventionnelles et rencontres de la médecine spécialisée. Georges de Korvin
La grève des médecins, bien qu’assez symbolique, a eu un effet immédiat sur le Gouvernement. Les négociations conventionnelles vont reprendre et la lettre de cadrage du nouveau ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, marque un changement d’attitude :
- L’importance de la négociation conventionnelle est mise en avant et les initiatives parlementaires ne devront plus la perturber.
- «L’amélioration de l’accès aux soins, la réduction des inégalités géographiques, financières et sociales de santé et la pertinence des soins, l’attractivité des métiers du soin, l’excellence médicale» ne sont plus des obligations mais des objectifs.
- Le ministre affiche la volonté de :
- renforcer l’attractivité de la profession de médecin en secteur libéral,
- faire évoluer progressivement, sur toute la durée de la nouvelle convention, les rémunérations de l’activité clinique et de l’activité technique, de rétablir une juste reconnaissance de l’expertise médicale et de réduire les inégalités de rémunération entre spécialités,
- de « permettre aux spécialistes de s’organiser territorialement pour assurer partout et de manière pérenne une prise en charge adaptée pertinente et précoce »,
- d’assurer une meilleure fluidité des parcours, «entre la ville et l’hôpital» – mais, peut-être également, entre spécialités.
- La contrepartie demandée sera de viser plus de sobriété et de pertinence dans les pratiques de soins et les prescriptions. Il appartiendra aux médecins de se saisir de cette problématique importante pour que la rationalisation médicale soit en mesure de l’emporter sur le rationnement administratif et financier.
En pratique, une rencontre préliminaire entre CNAM et syndicats va avoir lieu avant la fin octobre. Les négociations officielles reprendront en novembre. Avenir Spé travaille à un cahier de revendications et de propositions en plusieurs parties :
- Elargissement de l’OPTAM pour en faire un espace de liberté accessible à tous et harmonisé entre régions. Cela nous parait indispensable pour élargir le budget, toujours contraint de l’Assurance maladie en mettant les complémentaires à contribution.
- Restructuration et simplification du dispositif de rémunération avec trois niveaux de consultation, la possibilité d’associer des actes CCAM et une vigilance sur le budget alloué à la CCAM.
- Cadre réglementaire reconnaissant différents niveaux organisationnels (cabinet, pôle spécialisé, ESS, réseaux) et facilitant la délégation de tâches sous le contrôle du médecin.
Les travaux d’approche sont quasi terminés. Etant le rédacteur de nombreux documents, la MPR ne sera pas oubliée. Encore faut-il que les médecins MPR, en particulier les jeunes, se mobilisent un peu plus pour soutenir les négociateurs. Très concrètement en étant présents aux
Rencontres de la médecine spécialisée, les 16, 17 et 18 novembre à Lyon
Ces rencontres seront l’opportunité de manifester notre présence devant une brochette de personnalités importantes, notamment le Ministre de la Santé Aurélien Rousseau, le directeur de l’UNCAM, Thomas Fatôme, la directrice adjointe, Marguerite Cazeneuve, les représentants des assurances complémentaires, sans oublier les journalistes spécialisés.
Nous sommes deux, Jean-Pascal Devailly venant de Paris et Georges de Korvin de Rennes, à y participer mais il faudrait cinq à dix collègues MPR au moins !
Inscription gratuite. Sous le lien ou contactez contact@avenir-spe.org
Les cotisations au SYFMER et, à titre individuel, à AVENIR SPE sont essentielles pour nous donner des moyens d’action et une crédibilité. Peut-être le jour viendra-t-il où les cotisations syndicales deviendront obligatoires, comme dans d’autres pays. En attendant, démontrez votre volonté de conserver une action positive sur votre cadre d’exercice professionnel.
Le SYFMER : https://www.payasso.fr/syfmer/cotisation – pour une représentation forte de la MPR libérale et salariée
AVENIR SPE : https://www.payasso.fr/avenirspe/cotisations – pour que les demandes de la MPR soient portées dans la négociation conventionnelle. Uni avec le Bloc, Avenir Spé est le seul syndicat ayant la représentativité suffisante pour signer seul la Convention au nom des spécialistes. Georges de Korvin.
Note : rappelons que les adhérents du SYFMER sont libres d’adhérer à l’intersyndicale de leur choix aussi bien pour les salariés (intersyndicales de PH) que pour les libéraux (syndicats horizontaux). Le bulletin d’adhésion 2024 permettra aux adhérents de préciser à quelle centrale ils souhaitent adhérer.
Jean-Pascal Devailly et Georges de Korvin https://www.syfmer.org/
