Le SYFMER appelle à  une autre modèle de développement des pratiques avancées 

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Chères et chers collègues

Nous vous souhaitons avec le Comité Directeur une excellente année 2023. Face à la crise de notre système de santé il nous faut porter un projet politique pour la MPR. Parmi les sujets prioritaires pour cette année, les négociations conventionnelles, les ratios soignants par patients, la réforme des retraites, les menaces sur le statut des médecins dans tous les secteurs, c’est l’analyse critique de la proposition de loi Rist que nous développerons dans cette première lettre de l’année.

Loi Rist : une loi de réingénierie autoritaire, expéditive et démagogique

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi portée par la députée Stéphanie Rist instaurant un « accès direct » des patients aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes.

Le SYFMER soutient le développement de l’exercice en pratique avancée et des coopérations interprofessionnelles mais exige des garanties, notamment dans le champ de la réadaptation. Si ce développement est justifié par la multiplication des pathologies chroniques et des limitations fonctionnelles à risque de situations de handicap, il doit être adapté aux spécificités des différentes filières de santé.

Justifiant dans son exposé des motifs « l’accès direct » par le fait qu’« Il est indispensable de trouver des solutions à très court terme », la loi promeut une réforme radicale qui faute de concertation va engendrer des risques de retards diagnostiques et thérapeutiques ainsi que des inégalités de santé inacceptables. L’accès aux soins primaires passait par le médecin généraliste, souvent par le spécialiste. Lié à la pénurie induite par des erreurs passées, ce projet de bouleversement radical du modèle français des parcours de soins va supprimer pour une partie de la population le droit d’accès direct à un médecin au nom d’une médecine de triage algorithmique qui n’a pas fait ses preuves. Cette réforme ne peut passer que pour une approche d’apprentis sorciers.

Un risque accru de financiarisation des soins

Le texte vise à donner un « accès direct » sans aucune garantie de pertinence médicale des programmes de soins. La prescription, même si elle doit évoluer avec les pratiques avancées, reste un garde-fou à l’incoordination. La prescription et la coordination médicale font aujourd’hui rempart à la tendance lourde, observée en établissements comme dans les structures libérales, à laisser asservir l’organisation des soins aux logiques financières à court terme (rentabilité à la T2A d’une part et/ou profit pour les fonds de capital investissement). Dans les structures publiques ou privées ce sont les directions administratives qui pourront ainsi initier un parcours de soins sans avis médical et sans que le médecin ait une réelle possibilité de coordination des interventions pour les infirmiers en pratique avancée, les kinésithérapeutes, les orthophonistes et les assistants en médecine buccodentaire.

Ces dérives de la financiarisation ont déjà été observées dans les centres de la vision, les centres de biologie, de soins dentaires, d’anatomopathologie ou de radiologie.

Cotisation simplifiée par PAYASSO ou Cotisation classique

 

La fragilisation des dispositifs territoriaux de réadaptation

Nous craignons l’extension de simulacres de coordination purement virtuels, la multiplication de pratiques paramédicales en silo, peu validées, faciles à réaliser et plus lucratives que les soins d’efficacité prouvée mais actuellement quasi impossibles. La situation va donc s’aggraver pour les patients ayant des besoins de réadaptation complexes dans le cadre d’affections sévères du système nerveux, locomoteur, cardiovasculaire, respiratoire, ou d’une perte d’autonomie multifactorielle pouvant être améliorée par la réadaptation, soins pour lesquels l’inaccessibilité aux soins paramédicaux notamment en kinésithérapie et orthophonie était déjà flagrante.

Le SYFMER affirme qu’il existe d’autres méthodes, même dans l’urgence, que le développement d’une médecine dégradée, inégalitaire et asservie à la gestion financière. Il n’y a pas de confiance sans preuves de confiance.

Pour le SYFMER la loi Rist ignore les spécificités des parcours, la coordination clinique et les programmes de soins d’efficacité prouvée. Il propose de :

  1. Répondre de façon urgente aux difficultés d’accès aux soins en s’appuyant sur la coopération déjà développée dans et entre les structures : maisons et centres de santé, équipes mobiles, équipes de soins primaires et spécialisées et établissements de santé. Il faudra garantir une coordination clinique réelle dans les CPTS.

2 Définir le cadre de l’exercice coordonné qui garantira la sécurité des soins au sein d’une équipe médicalisée par une coopération effective entre professionnels autour de protocoles formalisés. Cela ne peut relever d’une vague promesse hypothétique, c’est au contraire le préalable indispensable à l’évolution des métiers.

  1. Eviter les pertes de chances et inégalités de santé rend à ce jour inconcevable d’attribuer autoritairement la possibilité aux IPA, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes d’un diagnostic médical et d’initier un traitement médical, médicamenteux ou non médicamenteux, qui suppose un diagnostic étiologique et l’établissement d’un programme de soins coordonné par un médecin. L’exercice en pratique avancée, notamment pour la prévention et le suivi des maladies chroniques et des limitations fonctionnelles stabilisées, doit s’inscrire dans une organisation médicale et territoriale protocolisée garantissant à la fois la coordination clinique et la possibilité d’accès direct à un généraliste ou spécialiste autant que nécessaire.

4.. Elaborer des référentiels de formation des professions exerçant en pratique avancée en concertation étroite au sein et entre les filières spécialisées Une déréglementation globale et aussi peu concertée des diagnostics et des traitements médicaux ne peut être fondée en raison. Elle relève de choix politiques qui ne peuvent s’exonérer de solides prérequis fondés sur un réel dialogue entre parties prenantes.

Jean-Pascal Devailly – Courriel :  jpdevailly@gmail.com – Tél. : 06 60 65 25 51

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Cotisation simplifiée par PAYASSO ou Cotisation classique