Nous vous proposons dans cet article une analyse du CSAR, nouveau catalogue d’actes de réadaptation qui remplacera le CSARR en SMR.
Le CSAR : physiopathologie d’une réforme radicale
Jean-Pascal Devailly. A paraître dans Kinescope n°33
Les problèmes d’aujourd’hui viennent des solutions d’hier. Peter Senge
Le 22 juillet 2024 a été mise en ligne une version provisoire du nouveau Catalogue spécifique des actes de réadaptation (CSAR) sur le site de l’ATIH. Il s’agit d’une simplification radicale, fondée sur la Classification internationale du fonctionnement du handicap et de la santé (CIF), qui conduit à une diminution du nombre des actes de 512 à 146. Des tests seront effectués en 2025 dans les établissements.
Le CSAR ne permet pas de revenir sur des choix ou sur l’absence de choix qui ont présidé à la création des composantes du PMSI-SSR. Il est au cœur de la classification tarifaire au séjour en SMR. Or il ne dit rien de la pertinence des soins mais ne fait que mesurer très imparfaitement les ressources consommées pour la réadaptation.
Notre tarification actuelle en SMR fondée sur le CSAR ne respecte pas les principes fondamentaux d’une classification au séjour qui sont de déterminer des groupes homogènes relevant de programmes de soins similaires induisant des coûts semblables. Tout au plus peut-on construire un financement à la journée pondérée par l’activité, projet initial portant la construction du PMSI-SSR.
A cela l’ONDAM ajoute la déconnexion des échelles de tarifs et des coûts réellement engagés, au risque d’une insuffisance croissante de couverture des besoins de soins curatifs, de réadaptation et de soins de transition en SMR.
Ces limitations restent à la fois la source de l’impasse d’une classification tarifaire par cas et la source potentielle de dérives des pratiques et des organisations des soins sous contrainte budgétaire croissante.
Il faut toutefois affirmer notre soutien à cette réforme guidée par une méthodologie de simplification robuste et qui apporte une bouffée d’oxygène aux établissements. La refonte du CSARR en CSAR comporte deux avancées majeures : une simplification salutaire et l’adoption de la nouvelle définition de la réadaptation fondée sur la CIF.
Pour autant, le statu quo n’est plus acceptable.
Les arbitrages à venir seront déterminants pour le SYFMER.
La précision du périmètre de la réadaptation, de celui des métiers qui en sont marqueurs et la capacité à mesurer la consommation de ressources dans des activités cliniques pertinentes devront être optimisées.
Les obstacles institutionnels et financiers au développement de la réadaptation, bien décrits par les organisations internationales: OMS, ONU, OCDE, Humanité et inclusion, doivent être surmontés. Après l’adoption de la définition internationale de la réadaptation dans les textes français, l’essentiel reste donc à construire en l’inscrivant au côté des autres stratégies fondamentales de santé dans les éléments constitutifs de notre système de santé
- Catalogue Spécifique des Actes de Réadaptation CSAR. Version provisoire. Site de l’ATIH
- Instruction N° DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité des soins médicaux et de réadaptation
- La financiarisation dans le secteur de la sante : tendances, enjeux et perspectives. Juillet 2023. Note de la chaire santé de Sciences PO.
- Devailly JP. Des SSR aux SMR : vers la valorisation du juste soin au juste Coût ? Gestions Hospitalières. 630, novembre 2023 ; 568-573
- Réadaptation dans les systèmes de santé : guide d’action – Fiche d’information Site de l’OMS 2020
Jean-Pascal Devailly, président du SYFMER
