Critères de prise en charge et fiches pratiques

HOSPITALISATION DE JOUR OU A TEMPS PARTIEL EN MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION Groupe de travail Rhône-Alpes et FEDMER Version révisée Mars 2017

Hospitalisation de jour en Médecine Physique et de Réadaptation (2010)

L’HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL EN SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION – FICHES PRATIQUES

Travail réalisé dans le cadre de la mise en œuvre du volet SSR du SROS d’Ile de France Juillet 2017

Rapport IGAS – IGS: DÉVELOPPEMENT DES PRISES EN CHARGE HOSPITALIÈRES AMBULATOIRES DE MÉDECINE. Février 2016  –  Synthèse en 5 pages

Décret no 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation

Instructions frontières

Pour la toxine en MCO, médicament de la réserve hospitalière, suppression des forfaits SE 5 et SE 6 et facturation d’un GHS dans les conditions antérieures
Si on raisonne par venue de patient pour une séance d’injection de toxine, c’est plus intéressant en SSR si injection > 1/3 de la dose maxi de toxine , en gros (remboursement dans le cadre de l’enveloppe molécules onéreuses). De plus, en HC, mais pas en HDJ, cela fait passer les GME en sévérité 2.
Si on l’intègre dans une activité MPR ambulatoire « globalement rentable » il faut regarder l’ensemble des prestations fournies pour savoir si elles peuvent continuer en HDJ.  Il faut regarder les annexes 
– Annexe 1 : Conditions de facturation des actes et consultations externes en établissements de santé ; 
– Annexe 2 : Conditions de facturation des prestations hospitalières sans hospitalisation ; 
– Annexe 3 : Conditions de facturation des GHS pour les prises en charge en unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) ; 
– Annexe 4 : Conditions de facturation des GHS pour les prises en charge hospitalières sans nuitée ; 
– Annexe 5 : Forfaits pathologies chroniques ; 
– Annexe 6 : Dispositif de rescrit tarifaire.  
 
Les textes qui s’appliquent antérieurement sont : l’arrêté prestations 2018 + la circulaire frontière de 2010.
 
 
 

Courrier du 5 avril 2017 des conférences des présidents de CME, des directeurs généraux de CHU et de la Fédération hospitalière de France (FHF) à la ministre en charge de la santé demandant le retrait de l’arrêté du 1er mars 2017 relatif au déclassement des séjours en hôpital de jour.

Courrier du 22 mai 2017