Réformes des autorisations en HAD et HAD de réadaptation

Les enjeux pour la réadaptation et pour la MPR

A venir

La nouvelle classification HAD (chaîne Youtube de l’ATIH)

https://www.youtube.com/channel/UCR45I–O4hUGguttYMru46g/featured

Les textes:

Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile

Diaporama FNEHAD: Décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile

Tableau comparatif des conditions de fonctionnement

Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité d’hospitalisation à domicile

Diaporama FNEHAD: Décret relatif aux conditions d’implantation de l’activité d’hospitalisation à domicile

Page de l’ANFH https://www.anfh.fr/actualites/hospitalisation-domicile-conditions-d-implantation

Arrêté du 9 décembre 2022 relatif aux compétences médicales requises en activité d’hospitalisation à domicile de mention « réadaptation »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT0000467207

Les formations attestées en médecine physique et de réadaptation mentionnées aux articles R. 6123-144, D. 6124-206 et D. 6124-207 du code de santé publique sont les formations ouvrant à la qualification par le conseil national de l’ordre des médecins.

L’expérience professionnelle attestée en médecine physique et réadaptation mentionnée aux articles R. 6123-144, D. 6124-206 et D. 6124-207 du code de santé publique doit comprendre a minima trois ans d’exercice au sein d’une structure titulaire de l’autorisation de soins médicaux et de réadaptation mentionnée à l’article R. 6122-25 du code de la santé publique exercée suivant la mention « Locomoteur », « Gériatrie » ou « Système Nerveux ».