Mise à jour 2022: les forfaits SE 5 et SE 6 ont été réintroduits en 2021

Toxine botulique et aspects médico-économiques

 

Nouveautés 2020 sur le financement de la toxine botulique en MCO et SSR: suppression des forfait SE 5 et SE 6    

Diaporama: Valorisation des traitements par la toxine botulique en MCO et SSR

2020 suppression des forfait SE 5 et SE 6    

Que faire?
Tout dépend de l’environnement dans lequel vous pouvez et voulez injecter: MCO et/ou SSR. Un double système MCO et SSR est possible.
 
Mise à jour sous ce lien et en pièce jointe du diaporama  Valorisation des traitements par la toxine botulique en MCO et SSR en 2020 
 

•Si les injections sont pratiquées en ambulatoire en MCO: retour à la tarification en HDJ (GHS) pour les médicaments réservés à l’usage hospitalier
–GHM 01K04J injection de toxine botulique, en ambulatoire
–GHM 11C12J injection de toxine botulique dans l’appareil urinaire, en ambulatoire


•Si les injections sont possibles en SSR, ce secteur est plus intéressant si dose > 1/3 de la dose maximale injectable; on note l’augmentation de 30 à 33 millions euros de l’enveloppe MO en SSR.

Rappelons qu’en hospitalisation conventionnelle de SSR l’acte d’injection codé fait passer le GME en niveau 2

 
En MCO (dia 18)
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Arrêté du 28 février 2020 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile      
 

Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l’année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale