Textes utiles pour comprendre la facturation des séjours

Eléments tarifaires pour 2024

Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1o à 3o du I et au II de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ; Pour les annexes il faut alles sur les documents administratifs et filtrer 2024

Tarifs SMR 2024 au format Excel sur le site de l’ATIH: cliquer ici

MAPES: toutes les annexes utiles dans l’espace téléchargement

SMR : Arrêté relatif à la classification et à la prise en charges des prestations d’hospitalisation

MODALITES D’APPLICATION DE LA REFORME DU FINANCEMENT DES SSR EN VUE DE LA FACTURATION DES SEJOURS PAR LES ETABLISSEMENTS V9

Notices techniques ATIH

Arrêtés prestations et tarifaires décembre 2023

SMR : Arrêté relatif à la classification et à la prise en charges des prestations d’hospitalisation

Les annexes +++ (6 décembre 2023)

Arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires SMR

les annexes avec les tarifs

MODALITES D’APPLICATION DE LA REFORME DU FINANCEMENT DES SSR EN VUE DE LA FACTURATION DES SEJOURS PAR LES ETABLISSEMENTS Version 9 – Décembre 2023

Webinaire ATIH sur la nouvelle classification

Webinaire DGOS janvier 2024

Notices techniques ATIH

Chaîne Youtube de l’ATIH