Mise à jour du 23 février 2023
Des SSR aux SMR : enjeux pour les activités de MPR. Paru dans Pratiques en MPR. 01. Oct. 2023 ; 78-82
Droit des autorisations en SMR: décrets du 11 janvier 2022 et instruction complémentaire du 28 septembre
Des SSR aux SMR : enjeux pour les activités de MPR. Paru dans Pratiques en MPR. 01. Oct. 2023 ; 78-82
Les décrets du 11 janvier 2022 et l’instruction du 28 septembre 2022
1 Décret du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation
2 Décret du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
Des SSR aux SMR : enjeux pour les activités de MPR. Paru dans Pratiques en MPR. 01. Oct. 2023 ; 78-82
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2023/172 du 3 novembre 2023 relative à la définition des plateaux techniques spécialisés (PTS) de soins médicaux et de réadaptation listés par l’arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l’article L. 162-23-7 du Code de la sécurité sociale
Diaporamas sur les nouveaux décrets et les réformes du financement
Organisation et financement des SSR et de la réadaptation : cadre conceptuel et comparaisons internationales
Jean-Pascal Devailly, président du SYFMER
SSR : quels outils de description fine pour porter le financement de demain ?
Panorama et enjeux des SSR en 2020 Article paru dans Kinescope n°6 – 2020 / 10 / 15
Articles relatifs à une stratégie et aux dispositifs de réadaptation
Evolution des dispositifs hospitaliers de réadaptation de la seconde guerre mondiale aux groupes hospitaliers de territoire
Jean-Pascal Devailly, Laurence Josse, service de MPR, GHU AP-HP Nord. Paris
Dispositif de réadaptation accessible et solidaire – Configurations organisationnelles et scénarios dans les GHT
Jean-Pascal Devailly, Laurence Josse, service de MPR, GHU AP-HP Nord. Paris
Nouvelle classification SSR
Organisation et financement des SSR et de la réadaptation : cadre conceptuel et comparaisons internationales
Jean-Pascal Devailly, président du SYFMER
SSR : quels outils de description fine pour porter le financement de demain ?
Panorama et enjeux des SSR en 2020 Article paru dans Kinescope n°6 – 2020 / 10 / 15
Historique
Décrets de 2008 et circulaires
Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation
Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation
CIRCULAIRE N°DHOS/O1/2008/305 du 03 octobre 2008 relative aux décrets n° 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l’activité de soins de suite et de réadaptation (et les annexes sur les différentes activités SSR spécialisées, les coordinations SSR).
Tableau comparatif des fiches de spécialité SSR (annexes de la circulaire du 3 octobre 2008)
Circulaire méthodologique des SROS-PRS
Conditions techniques de fonctionnement en MPR
Il n’existe pas de ratios de personnel opposables, mais des ratios recommandés par les organisations professionnelles. Vous trouverez ces recommandations ci-dessous.
La réadaptation ne saurait être limitée au seul champ des SSR. Elle débute dès le stade aigu des maladies et accidents, avec ou sans hospitalisation ,et se poursuit en ville et dans le secteur médico-social. Pour les maladies et états chroniques pouvant être à l’origine de situations de handicap, elle est prolongée et peut nécessiter des programmes itératifs. Elle s’organise à partir de diverses disciplines structurantes dont la MPR, en soins de ville , soins de courte durée, SSR établissements médico-sociaux.
Propositions de la FEDMER/SOFMER en 2006 pour les SSR système nerveux et locomoteur:
Les propositions relatives aux SSR français ont été faites en 2006 lors des travaux préparatoires aux réformes de 2008. Selon le rapport de la Cour des Comptes de 2012 sur les SSR, les réformes de 2008 n’ont pas permis de spécifier les activités cliniques de SSR. Ces propositions doivent donc être considérées comme décrivant les conditions de fonctionnement d’une unité de MPR en SSR à orientation système nerveux ou locomoteur répondant aux besoins de groupes de patients admis dans les unités de MPR selon les critères de prise en charge en MPR Groupe MPR Rhône Alpes et FEDMER 2018.
Etat des recommandations existantes en ligne pour les SSR/SMR.
La prise en charge des affections du système nerveux de l’adulte en SSR/ Annexe à la synthèse des travaux du groupe de travail relatif aux SSR Proposition FEDMER-SOFMER pour le groupe SSR DHOS 23/9/06 SSR « système nerveux »
La prise en charge des affections traumatiques, dégénératives et inflammatoires de l’appareil locomoteur de l’adulte en SSR. Annexe à la synthèse des travaux du groupe de travail relatif aux SSR Proposition FEDMER-SOFMER pour le groupe SSR DHOS 23/9/06 SSR « locomoteur »
SSR gériatriques
Un programme pour la gériatrie : comporte de ratios précis de rééducateurs
Voir aussi
Unité de MPR à orientation neurologique
Extrait du rapport AVC 2002 – ARHIF
Effectifs pour une unité de MPR à orientation neurologique Extrait du rapport AVC 2002 – ARHIF
Plateau techniques d’une unité de MPR polyvalente en Ile-de-France
Ce document montre la stabilité des recommandations professionnelles au cours du temps.
Documents plus anciens et/ou régionaux
Cahiers des charges SSR socle commun et spécialités adulte – ARHIF Décembre 2009 (pas de ratios)
Les structures de la Médecine Physique et de Réadaptation ou autre lien
Référentiel de moyens des cabinets libéraux de médecine physique et de réadaptation (2004)
Critères de prise en charge en MPR
Hospitalisation de jour en Médecine Physique et de Réadaptation
Hospitalisation à temps partiel
HOSPITALISATION DE JOUR OU A TEMPS PARTIEL EN MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION Groupe de travail Rhône-Alpes et FEDMER Version révisée Mars 2017
L’HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL EN SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION – FICHES PRATIQUES
Travail réalisé dans le cadre de la mise en œuvre du volet SSR du SROS d’Ile de France Juillet 2017
Synthèse en 5 pages
Instructions frontière
Courrier du 22 mai 2017
Instruction frontière v2017 … what else?
MISE À JOUR DE LA CIRCULAIRE FRONTIÈRE
http://www.fhpmco.fr/2017/04/07/mise-a-jour-de-circulaire-frontiere/
MISE À JOUR DE LA CIRCULAIRE FRONTIÈRE – ARRÊTÉ PRESTATION – HDJ
http://www.fhpmco.fr/2017/04/28/mise-a-jour-de-circulaire-frontiere-arrete-prestation-hdj/
Charte des unités de MPR
Ce document, rédigé en juin 1999, est le fruit d’un travail consensuel de l’ensemble des structures nationales rassemblée au sein de la Fédération Française de Médecine Physique et de Réadaptation (FEDMER). Il sera complété par un référentiel détaillé, qualitatif et quantitatif, qui est actuellement en cours d’élaboration.
La charte de qualité des structures qui dispensent des soins de MPR a pour objectif de présenter les missions et l’organisation de chacune d’entre elles. Elle apporte aux professionnels de la spécialité un document d’aide au projet de service et d’établissement, aux partenaires médicaux d’amont et d’aval une image précise des spécificités de la Médecine Physique et de Réadaptation. Enfin elle fournit aux tutelles un document relatif à l’organisation des soins dans la spécialité en complément des textes en vigueur.
Cette charte MPR est décliné en fonction des différentes structures d’exercice de la MPR
Charte Qualité en service central de MPR en Centre Hospitalier Général
Charte Qualité en service de MPR en Hôpital Local
Activité et établissements de SSR avant 2008
- Activité de Soins de Suite et Réadaptation dans les établissements Publics, PSPH et Privés en 2010 en France – F. Séguret, Meunier C, Gaubert Y – Actualité et Enjeux du SSR 22 septembre 2011 – Paris
- Panorama des établissements de santé 2011 – DREES (SSR pages 116 à 119)
Les typologies SSR avant la réforme de 2008 (GAIN, FEHAP)
Coupe GAIN – n’est plus accessible en ligne
Conditions techniques de fonctionnement de la réadaptation en gériatrie
Face aux grandes difficultés actuelles en effectifs de rééducation et notamment de masso-kinésithérapie rencontrées par les unités de gériatrie, nous nous sommes penchés sur les ratios existants.
Il n’existe pas malheureusement de ratios opposables en SSR gériatrique, pas plus qu’en MPR. Les textes définissent bien la présence de certaines professions et compétences, mais, sans garde-fous. Sous la pression financière, la présence obligatoire de ces compétences peut vite se réduire à un simple saupoudrage notamment pour les professions de rééducation.
UN PROGRAMME POUR LA GERIATRIE – Claude JEANDEL Pierre PFITZENMEYER Philippe VIGOUROUX en 2006
Ce document propose des ratios pour les rééducateurs, notamment de 1 MK pour 10 places de hôpital de jour
et de 1 MK pour 20 lits de SSR gériatrique ce qui est cohérent avec le cahier des charges francilien (1,5 pour 30 lits)
Les cahiers des charges franciliens de 2004 fixaient toutefois des effectifs minimum, bien entendu non opposables – Soins de suite à orientation gériatrique – Cahier des charges – 11/05/2004. Le document n’est plus en ligne mais nous mettons à disposition une version provisoire.
L’effectif de rééducateurs recommandé est justifié au regard de l’évolution de la patientèle des SSR gériatriques mais trop rarement respecté.
Nous proposons de considérer comme indicateur qualité le chiffre d’un masseur-kinésithérapeute effectivement présent pour 20 lits.
Personnels (défini pour 30 lits) dans le cahier des charges francilien
Les effectifs minimums sont :
- Praticiens : 1,5 ETP dont un est à temps plein et possède une compétence gériatrique. En fonction des besoins, un temps de psychiatre est inclus dans cet effectif.
- Cadre infirmier : 0,5 ETP ; le complément de poste pouvant être attribué au service sur lequel s’appuie cette unité spécifique
Pour les paramédicaux les effectifs sont suffisants pour assurer les postes de travail suivants :
- IDE : il s’agit d’assurer la présence de 2 IDE le matin, de 1 IDE l’après-midi ; la nuit un poste est affecté à l’unité en complémentarité avec le reste du service.
- ASQ : il s’agit d’assurer la présence de 3 ASQ le matin, 2 l’après-midi, ½ poste en coupure assurant le chevauchement des équipes, 1 ASQ la nuit.
- L’organisation doit permettre d’assurer la présence continue de 2 agents la nuit pour l’unité.
- Kinésithérapeute : 1,5 ETP. La continuité des soins le samedi est assurée en complémentarité avec les kinésithérapeutes des autres services de l’établissement.
- Ergothérapeute: 0,5 ETP
- Orthophoniste et psycho-motricien : 1 ETP.
- La répartition de ces personnels (kinésithérapeute, orthophoniste, psycho-motricien, ergothérapeute) peut être adaptée selon les besoins de l’unité, l’effectif total ne pouvant être inférieur à 3 ETP.
(note: Les modalités d’intervention des ergothérapeutes, orthophonistes et psychologues sont à organiser en fonction des besoins. Ces modalités sont précisées par la structure et incluses dans le projet médical.)
- Assistant social : 0,5 ETP
- Psychologue : 0,5 ETPAutres personnels :
Les fonctions logistiques sont assurées de même que celles du brancardage.
Voir aussi l’analyse comparative des
FICHES DE PRISES EN CHARGE SPECIALISEES EN SSR » tirées des annexes de la circulaire de 2008
Attention, les fiches n’obligent pas, contrairement à la règle des « 3 heures » des structures de rééducation aux USA, d’être en mesure de fournir à chaque patient le temps indiqué dans les fiches annexes de la circulaire. Le texte est en effet libellé ainsi:
« La structure autorisée doit être capable de prendre en charge des patients pouvant nécessiter » : au moins 2 heures en locomoteur, système nerveux, respiratoire, et brûlés ; moins de 2 heures: personne âgée, ; au moins 3 heures en cardio-vasculaire, digestif métabolique et endocrinien et… au moins 5 heures en addictologie. Tout ceci est bien entendu incohérent, voire ubuesque quand on confronte les temps indiqués par spécialité, rien n’est indiqué pour les SSR polyvalents qui ont parfois des patients très lourds et requérant des temps de rééducation très importants.
Le document suivant ne comporte pas de ratio pour les rééducateurs
Circulaire DHOS/02 no 2007-117 du 28 mars 2007 relative à la filière de soins gériatriques NOR : SANH0730182C
Quelques cahiers des charges et documents relatifs aux conditions techniques de fonctionnement
Les ratios dits « Nouveau Rothschild » définis il y a quelques années au siège de l’AP-HP. Ils ne sont pas officiels mais indicatifs pour les directions.
(diapos 2 et 3)? Nous ne connaissons pas les ratios utilisés par le siège de l’AP-HP aujourd’hui.
Recommandations comportant des ratios de rééducation en SSR gériatriques
Recommandations pour les SSR polyvalents
Pour les SSR polyvalents l’évaluation des besoins est confrontée à l’extrême hétérogénéité des besoins entre des SSR polyvalents lourds et de simples SSR de « convalescence »
En terme de recommandations et en l’absence de normes, il est possible de s’appuyer sur deux documents:
Cahiers des charges de l’ARHIF – SSR polyvalents – Octobre 2001
Extraits:
L’effectif en kinésithérapeutes sera fonction des besoins sachant qu’un kinésithérapeute réalise raisonnablement 12 à 15 séances par jour.
Assistant du service social : 0,5 ETP
Ces effectifs peuvent être complétés selon les besoins par :
du temps de soins orthophonique et /ou ergotherapique sachant qu’un orthophoniste ou un ergothérapeute réalise 10 à 15 séances par jour
psychologue : au moins 0,5 ETP