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Décrets relatifs aux Soins médicaux et de réadaptation du 11 janvier 2022
(Voir sous ce lien les diapositives du SYFMER)

Le SYFMER vous souhaite une excellente année 2022. L’année sera marquée par les élections présidentielles. Nous suivrons les propositions des candidats. La pandémie a montré l’impérieux besoin d’un nouveau modèle de régulation du système de santé.

L’action syndicale, en partenariat avec notre CNP et Avenir SPE, s’est déployée sur de multiples thèmes qui nous ont permis d’augmenter notre visibilité et notre reconnaissance par les autres spécialités, les parlementaires et les tutelles.

Les décrets tant attendus relatifs aux Soins médicaux et de réadaptation (SMR) ont été publiés. Cette dénomination remplace celle de SSR. Hormis quelques points positifs, ces décrets constituent une occasion manquée. La solution ne peut venir du seul champ SSR et de la somme des lobbyings, sans cadre conceptuel de santé ni nomenclatures rénovées. Nous analysons leur impact sur les nouveaux modèles économiques et sur le comportement des acteurs dans un contexte d’austérité.

1 Décret du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation

2 Décret du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement

Décrets relatifs aux soins médicaux et de réadaptation : une impasse française ?
Article paru dans Kinéscope n°16, début février 2022.

Nous suivrons les conditions d’application des décrets et l’écriture des textes d’accompagnement qui vont directement impacter nos pratiques professionnelles. Nous veillerons à la capacité du modèle de financement à soutenir les activités à forte densité de réadaptation notamment par la simplification en cours du CSARR.

Nous préconisons la plus grande vigilance face aux expérimentations relatives à l’exercice de l’art sans prescription médicale pour les orthophonistes et les masseurs-kinésithérapeutes, entre le risque de rationnement de l’accès aux soins primaires et la nécessité de responsabilisation des professions paramédicale au sein d’équipes pluriprofessionnelles, en hospitalisation comme en ambulatoire.

Nous devrons nous appuyer sur les succès acquis, notamment nos partenariats avec les autres verticalités, les CNP et les fédérations horizontales (Avenir SPE, FSM…)

Par ailleurs les ARS vont mettre en place des Comités consultatifs d’allocation des ressources et la MPR devra y être représentée. Les orientations prioritaires du DPC seront redéfinies et le Ségur laisse les médecins salariés sur leur faim. La réforme du statut des praticiens Hospitaliers devra être analysée avec prudence.

Pour le secteur libéral outre la question de l’accès direct, les travaux du HCN se poursuivront sachant que Georges de Korvin est notre référent désigné et qu’il a obtenu la prise en compte spécifique de la MPR dans les « familles d’actes » autour desquelles la réforme de la CCAM s’organise. De la refonte de la CCAM dépendront les avancées conventionnelles notamment pour les spécialités cliniques.

Pour qu’il puisse continuer son action qui a un coût logistique, d’acquisition de l’information, d’accès aux données, de participation aux structures fédératrices syndicales, nationales et européennes nous vous invitons à soutenir le SYFMER.

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