Syndicat Français de Médecine Physique et de Réadaptation

postheadericon tarification libérale

La tarification en médecine ambulatoire englobe l'ensemble des actes effectués en ville mais aussi les actes effectués lors des consultations externes en établissements. Cette tarification comprend deux modalités différentes. D'une part, la tarification des actes remboursés par les caisses d'assurance-maladie et d'autre part les actes non remboursés par les caisses.

1. Actes remboursés par les caisses d'assurance-maladie

Deux catégories d'actes sont concernées, d'une part les actes cliniques de consultation et d'autre part tous les actes techniques.

a) les actes cliniques = consultations

Depuis la convention de 2005 et l'introduction des parcours de soins, la tarification des consultations s'est nettement complexifier selon l'âge du patient (< ou > 16 ans) et selon le parcours de soins (patient adressé ou non par le médecin traitant).

La cotation de ses consultations est expliquée dans l'article  « comment coter les actes ?» et dans la rubriqueConvention et CCAM Clinique

b) les actes techniques

A côté des consultations, tous les actes effectués indépendamment sont cotés selon la classification commune des actes médicaux (CCAM) qui a remplacé la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en 2005. Malgré ce remplacement, il persiste encore quelques actes à la NGAP.

Pour coter ses actes techniques, il est nécessaire, au moins une fois, d'avoir parcouru l'ensemble de la CCAM (8000 actes) pour identifier précisément les actes que vous utilisez.

Une sélection des actes les plus fréquents en MPR a été fait et est disponible sur le site.

La cotation de ses actes techniques est également expliquée par l'article « comment coter les actes ?» et dans les rubriques CCAM Technique et NGAP

2. Actes non remboursés

Pour tous les actes médicaux qui ne sont pas  remboursés par les caisses, une tarification est possible mais doit se faire sur un facture séparée et ne pas figurer sur la feuille de soin. Le tarif alors est libre.

 

3. Paiement à la Performance

La rémunération à la performance est un élément nouveau important, inscrit dans la Convention Médicale de 2011.

L’objectif est de générer des économies par une « réduction des écarts de pratiques » des médecins, alimentant ainsi une enveloppe de rémunération complémentaire du paiement à l’acte.

La rémunération à la performance existe aux Etats-Unis (P4P = payment for performance), au Québec et au Royaume-Uni. Ces expériences ont été résumées dans un rapport de l’IGAS « rémunérer les médecins selon leurs performances : les expériences étrangères » publié en juin 2008 (réf. RM2008-047P).

En France, la Sécurité Sociale avait déjà introduit unilatéralement des contrats individuels (CAPI = contrats d’amélioration des pratiques). Seize mille généralistes y ont souscrit.

Le dispositif conventionnel repose sur deux volets :

    • L’organisation du cabinet et la qualité de service pour tous les médecins (voir le document CSMF : Le P4P pour les nuls)
    • La qualité de la pratique médicale.

Au départ, ce volet médical ne devait concerner que les généralistes. J.F. Rey, président de l’UMESPE, a obtenu qu’il soit élargi aux médecins spécialistes. Il appartient à chaque spécialité de préparer un dossier qui sera négocié avec l’UNCAM représentée par le Pr ALLEMAND.

Un premier avenant a été négocié par les cardiologues. Il porte sur des indicateurs déjà appliqués par 30% de la discipline. L'avenant 10 a mis sur pied le P4P pour les gastroentérologues, puis viendront le tour des pédiatres et les endocrinologues.

Pour la MPR, il importe d’identifier les sujets représentant un enjeu médical et économique, de formaliser des programmes de prise en charge efficients et de définir des indicateurs permettant d’évaluer cette efficience. Le groupe des MPR d’Aquitaine a commencé à plancher sur le sujet et le Dr Laurent Wiart a accepté de nous aider à porter ce projet. Toutes les contributions seront néanmoins bienvenues.