Syndicat Français de Médecine Physique et de Réadaptation

postheadericon Convention Médicale 2011

Une nouvelle convention médicale signée

La nouvelle Convention médicale a été signée le 27 juillet 2011 par la CSMF-UMESPE, le SML et MG France. La FMF a décidé de le signer en septembre. Le BLOC, syndicat composé de chirurgiens, d’anesthésistes et d’obstétriciens, ne l’a pas signée. La convention a été officialisée par l’arrêté du 22 septembre 2011 publié au Journal Officiel le 25 septembre 2011. Elle a une validité de cinq ans.

Négociée dans un contexte économique difficile, elle présente néanmoins pour les médecins MPR quelques perspectives intéressantes :

  • La simplification de l’application du C2 et la possibilité de coter une « consultation de synthèse » CS après un avis de consultant C2.

  • La mise au remboursement de la dynamométrie isocinétique (PEQP003) dans le cadre du suivi MPR des ligamentoplasties du genou. Le remboursement est effectif depuis le 22  mars 2012.

  • La Rémunération à la Performance (P4P) qui ouvre la voie à un complément de rémunération alimentée par les économies résultant d’une réduction des écarts de pratiques.

Dans le texte, les termes de « programmes », « protocoles », « soins itératifs », et « coordination » apparaissent plusieurs fois. Ceci montre que les démarches que le SYFMER a lancées au niveau national et européen pour promouvoir l’activité MPR au travers de la définition de « programmes et parcours de soins MPR » est bien dans l’air du temps.

Le texte de la Convention Médicale est un point de départ important. Le SYFMER doit à présent travailler à son application et à ses développements qui devront être concrétisés par des avenants spécifiques.

G. de Korvin – février 2012

 

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