Syndicat Français de Médecine Physique et de Réadaptation

postheadericon Actes Techniques

La Classification commune des actes médicaux décrit et tarifie de manière exhaustive les actes techniques de toutes les activités médicales.

En 1997, les sociétés savantes ont été appelées par le Ministère de la Santé et l’Assurance Maladie à établir une liste de tous les actes techniques effectués dans chaque spécialité. Les libellés de ces actes ont été ensuite mis en commun, dédoublonnés et validés par la HAS.

Dans un second temps, un travail de hiérarchisation des actes a été réalisé, d’abord en intraspécialité, en partant d’un acte de référence et en tenant compte du temps de réalisation, de la difficulté intellectuelle, de la difficulté technique et du stress. Les barèmes ainsi établis ont été traités par les statisticiens pour parvenir à une hiérarchisation interspécialité en points, supposée neutre, c’est-à-dire sans effet incitatif ou défavorable sur l’activité médicale.

Néanmoins, au moment de sa mise en application, il a été décidé un « transcodage de la NGAP », qui a conduit à reproduire au sein de la CCAM, les tarifs existants dans l’ancienne NGAP, de manière à ce qu’il n’y ait pas de « spécialité perdante », En réalité, la MPR a beaucoup souffert de cet arrangement car ce transcodage a laissé « orphelins de tarif » les actes nouvellement créés pour la MPR, en particulier un « acte bilan » destiné à rémunérer l’évaluation clinique des déficiences et les actes d’évaluation fonctionnelle instrumentale.

Néanmoins, grâce à l’action persévérante du SYFMER, épaulé par la SOFMER, quelques actes ont pu être mis à la tarification :

  • PEQP002 Analyse métrologique de la posture, de la locomotion et/ou des gestuelles chez un patient polydéficient (65,11 euros)

  • NKQP003 Analyse tridimensionnelle de la marche sur plate-forme de force (156,42 euros)

  • NKQP001 Analyse instrumentale de la cinématique de la marche (65,11)

Suite à la signature de la Convention médicale 2012, la Commission de hiérarchisation des actes a décidé la mise à la tarification de l’acte PEQP003 : Mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire sur 1 ou 2 articulations par dynamomètre informatisé et motorisé (dynamométrie isocinétique).

Le SYFMER poursuivra ses efforts pour obtenir la tarification d’autres actes d’évaluation clinique ou instrumentale des déficiences et handicaps.

G. de Korvin – février 2012

 

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