Syndicat Français de Médecine Physique et de Réadaptation

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Groupe de liaison sur la coordination régionale des SSR

Un groupe de liaison sur la coordination régionale des SSR est en cours de constitution. Jacques Pélissier et Francis Le Moine en ont lancé l’idée. Paul Calmels en sera le référent. Ce groupe aura pour but d’échanger les informations et les expériences entre MPR participant à la coordination régionale des SSR, tout en essayant d’harmoniser les positions exprimées au niveau national. Rendez-vous est pris pour formaliser ce groupe à l’occasion de la 2ème journée des coordinations SSR organisée le jeudi 27 septembre 2012 à Lyon par Paul Calmels et le groupe Rhône-Alpes.

Commission HAS pour l'élaboration et le test d'une grille de pertinence pour l'admission en SSR.

La HAS a décidé de mettre en route une commission pour l'élaboration et le test d'une grille de pertinence pour l'admission en SSR.

la FEDMER a proposé un certain d’experts MPR. La HAS prendra comme point de départ le point de départ la grille AEP du ReQua Franche Comté, que les experts auront mission d’amender. A ce jour, le groupe de 20 personnes invitées à la première réunion de travail le 1er octobre 2012 a une composition qui semble laisser la part belle aux experts administratifs et financiers. Nous n’y avons identifié que trois MPR qui devront bien se concerter pour faire entendre clairement les arguments de la spécialité.

Les propos exprimés à la dernière journée de la FHF laissent entendre que les projections de dépenses au regard des autorisations actuelles ne pourraient être couvertes dans les années à venir et que la tendance serait de réduire les SSR spécialisés au profit des SSR polyvalents (rapport J-P Devailly).

Documents de référence :

Autres nouvelles sur le front des SSR (infos transmises par J.P. Devailly) :

  • Mise en place d'un COPIL sur les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie. Installé le 3 avril, ce COPIL fait suite aux propositions du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) sur la perte d'autonomie. Vous pouvez télécharger ci-contre la présentation qui donne tous les détails relatifs au COPIL.
  • Auditionné le 18 avril dernier par les sénateurs de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), Thomas Fatome, Directeur de la sécurité sociale (DSS), a exclu toute mise en place de la Tarification à l'activité (T2A) sur la psychiatrie en 2013 et en 2014. Concernant les Soins de suite et de réadaptation (SSR), le responsable s'est refusé à s'avancer sur l'effectivité d'une application en 2013, indiquant manquer d'éléments pour se prononcer, comme le relate le compte rendu de l'audition. Mi-février, Annie Podeur, alors directrice générale de l'offre de soins, avait jugé "réaliste" une telle mise en œuvre.
  • Les valeurs nationales de coûts SSR 2009 sont disponibles sur le site de l’ATIH :
  • De nouvelles pages ont été rédigées pour présenter la MPR dans les hôpitaux publics (J-P Devailly) et dans les ESPIC - ex PHSPH (Nadine Garet). A retrouver sur le site du SYFMER : www.syfmer.org .
  • Réunion du Comité de Pilotage (COPIL) pour la T2A en SSR, le 28/06/2012 : les participants étaient la DGOS, l’ATIH, les fédérations hospitalières et la SOFMER-FEDMER. La DGOS a annoncé que la bascule vers la tarification à l'activité (T2A) du secteur des soins de suite et de réadaptation (SSR) sera effective en 2016. S'agissant de la période 2013-16, la DGOS a précisé que le financement actuel des SSR (prix de journée) entrera dans une "phase transitoire, tenant progressivement et davantage compte de l'activité médicale des établissements". L’utilisation du Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (Csarr) sera généralisée "courant 2013". La T2A devrait désormais être construite non plus au séjour mais à la séquence, dans le cadre d'un parcours de soins.