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CSMF Actu du 29/04/2016

  • Négociation conventionnelle : la CSMF refuse un contrôle informatisé de la « pertinence » des arrêts de travail

Nouvelle réunion de la négociation conventionnelle hier sur la ROSP. Après un long diaporama présentant le bilan 2015 et le rappel du dispositif actuel, la CNAM a enfin évoqué ses pistes d’évolution du dispositif et de ses indicateurs. Elle préconise d’introduire un indicateur « d’efficience portant sur la pertinence des prescriptions », notamment sur les arrêts de travail. Des indicateurs ROSP pourraient valoriser le taux de prescription d’arrêts de travail faits en ligne qui respectent des référentiels de la HAS sur ces prescriptions dématérialisées !

 

Inacceptable pour les médecins : cela revient à exercer un contrôle permanent, immédiat et individuel des prescriptions d’arrêts de travail. Appliquer des règles de bonnes pratiques, en les adaptant à chaque patient, oui ; subir un mécanisme informatisé de contrôle sur les prescriptions d’arrêts de travail, non ! La CSMF rappelle que la liberté de prescription est un des piliers de l’exercice médical.

Sentant l’orage arriver, la ministre de la santé est montée au créneau, jurant que le but n’était pas de sanctionner les médecins qui prescrivent « trop » d’arrêts maladie, mais de les inciter à « mieux » prendre en compte les grilles établies à ce sujet par les pouvoirs publics. La CSMF refusera ces prescriptions "récompensées" qui remettent en question notre indépendance professionnelle.

  • Négociation conventionnelle : la CSMF refuse un contrôle informatisé de la « pertinence » des arrêts de travail

Pas de sanction, vraiment ? Pourtant, dans le ballotin des propositions de la CNAM pour « simplifier les règles de gestion » de la ROSP, se trouvent deux autres « pistes d’évolution » qui ont fait hurler la CSMF. Afin d’atteindre les objectifs cibles fixés par la CNAM, celle-ci envisagerait de mettre en place un objectif minimum à atteindre pour déclencher la rémunération de certains indicateurs de prévention, comme par exemple le dépistage du cancer du sein. Pour les indicateurs d'efficience comme la prescription de génériques, si le médecin n’atteint pas l'objectif, il pourrait être sanctionné par un « malus » sur le nombre de points perçus, et donc la rémunération !

Ces annonces ont provoqué un véritable tollé chez les syndicats et la CSMF ne laissera pas de telles propositions voir le jour.