UMESPE - Négociation conventionnelle 06/05/2016 : fin du premier round

La dernière réunion de la première phase de la négociation conventionnelle a eu lieu mercredi pour discuter de l’accessibilité financière aux soins et de la vie conventionnelle.

Le premier point fait notamment référence au contrat d’accès aux soins (CAS), mis en place par l’avenant 8 de la convention en 2013. La CNAM a pour objectif de « poursuivre la dynamique de baisse des dépassements d’honoraires » et de « développer la pratique des tarifs opposables ».

 

Pour la CSMF, le contrat d’accès aux soins doit être revisité, débaptisé et reconstruit pour être plus attractif et plus lisible. Il doit être étendu à tous les médecins libéraux avec adaptation des conditions par spécialité et par région, et avec évolution régulière des tarifs de la prestation. Le médecin libéral n’a pas vocation à travailler en secteur opposable pendant toute son activité journalière. Si l’accessibilité financière aux soins doit être préservée, un équilibre doit être trouvé pour permettre à chaque médecin de disposer d’un espace de liberté tarifaire. C’est un des principes fondamentaux d’une médecine libérale et sociale.

La CNAM a également fait le bilan des relations conventionnelles depuis 2011 et souhaite simplifier ses échanges avec les médecins et développer des outils plus adaptés à leurs attentes. Au-delà, la CSMF exige la fin du harcèlement des médecins par les caisses, en intégrant la commission des pénalités dans la convention, en examinant préalablement toute procédure en CPL (délit statistique, enquêtes, procédures, etc.) et en mettant en place une appréciation paritaire des anomalies décelées par la caisse. La CSMF demande aussi une négociation conventionnelle pluriannuelle avec un calendrier d’évolution tarifaire donnant une visibilité. Enfin, un mécanisme d’arbitrage tout au long de la durée de la convention est indispensable.