Syndicat Français de Médecine Physique et de Réadaptation

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SYFMER. Newsletter des établissements de MPR, Septembre 2016

L’actualité des établissements est riche dans le contexte du démarrage prochain de la Dotation Modulée à L’Activité (DMA). Le dernier COPIL SSR-DGOS de juin 2016 promet un démarrage aux effets atténués mais avec une part bien tangible de financement basé sur la classification en Groupes médico-économiques (GME). Les présentations et le rapport de synthèse du forum du CNP de MPR sont accessibles sous ce lien. Une délégation du Conseil national professionnel de MPR a exprimé ses inquiétudes sur la valorisation des activités à forte densité de RR auprès de la mission dirigée par Olivier Véran (Rapport d’étape sous ce lien). L’ATIH a publié récemment le référentiel des coûts SSR 2014 sur scansante.fr.

S’agissant du PMSI-SSR, des formations à l’utilisation du catalogue spécifique des activités de rééducation et réadaptation (CSARR) ont eu lieu en juin dernier à l’initiative de l’ATIH. Par ailleurs un certain nombre de décrets nous intéressent en lien avec la loi de Modernisation de notre système de santé. Il s’agit notamment du Développement Professionnel Continu et des Groupes hospitaliers de territoires (GHT).

1. Diaporama du COPIL SSR du 27 juin 2016 – DMA : un Démarrage Mou et aux effets Atténués

Le diaporama présenté aux fédérations pour le COPIL SSR du 27/06/2016 est en ligne sous ce lien

En résumé:

  1. Dès 2017 : mise en place d’une dotation modulée à l’activité dès mars, dans des proportions restant à définir
  2. Les ressources des ES SSR seront basées dès 2017 sur une part significative de DMA.
  3. Les effets revenus engendrés par cette introduction seront atténués via l’application d’un coefficient de transition.
  4. A terme, la DMA devra représenter une part très substantielle du financement
  5. L’engagement de travaux en 2016 sur le financement à la structure et sur le codage et la classification pour une évolution en 2017 et en 2018.
  6. La DMA est donc marquée par un démarrage prudent

Les établissements de santé (ES) sous Dotation annuelle de financement (DAF) – hôpitaux publics et la plupart des ESPIC - demeureront financés en 2017 à hauteur de X% de dotation historique. Ces ES seront par ailleurs éligibles à la dotation modulée à l’activité ainsi qu’à certains compartiments du modèle. Ainsi, en complément de leur DAF, pour chaque séjour réalisé, les ES devront produire un GME auquel sera associé un tarif assorti d’un coefficient dont la valeur sera fonction du débasage opéré sur la DAF.

Les ES sous Objectifs quantifiés nationaux (OQN) - quelques ESPIC et les établissements privés à but lucratif payés au prix de journée par discipline tarifaire - demeureront majoritairement financés en 2017 à travers des prix de journée. Ces ES seront par ailleurs éligibles à la dotation modulée à l’activité ainsi qu’à certains compartiments du modèle. Ainsi, pour chaque séjour réalisé, les ES devront facturer leur prix de journée et produire un GME auquel sera associé un tarif assorti d’un coefficient (dont la valeur sera fonction du débasage opéré sur l’OQN).

Virage ambulatoire : Hospitalisation de Jour. Un groupe technique va être constitué et se réunira en septembre dont l'objectif est de définir les prises en charge à réaliser en hôpital de jour SSR, l'équivalent de la « circulaire frontière » en court séjour(MCO).

Il faut dès lors craindre la possibilité d’un triple effet "kiss cool" du financement en Hôpital de Jour:

1/Tarifs alléchants incitant à transformer des lits conventionnels
2/ Baisse des tarifs HDJ
3/ Circulaire frontière qui va définir les conditions minimales pour qu’un séjour soit éligible à l'HDJ. (Diapo 9). Ce sera un enjeu fondamental pour les disciplines structurantes du SSR, dont la MPR dans le contexte du virage ambulatoire.

2. L’ATIH publie une mise à jour des coûts issus de l’ENC SSR avec les données 2014

S’agissant des échelles de tarifs, l’ATIH a annoncé qu’elle travaillait sur un mélange de données ENC 2011, 2012 et 2014 pour améliorer le volume de GME pour lesquels il sera possible de calculer directement des coûts et pour optimiser les calculs de coûts des GME d’effectifs insuffisants dans l’ENC (cf ligne manquantes dans les tableaux / GME possibles dans la classification).

Référentiel de coûts SSR 2014 sur scansante.fr

L’ATIH actualise le référentiel de coûts de l’activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) avec les données de coûts 2014.

Ce référentiel se présente sous la forme de deux échelles de coûts journaliers, une pour chaque secteur de financement, organisées selon la classification en groupes médico-économiques (GME) en vigueur en 2016.

Cette classification se base sur le séjour du patient pour l’hospitalisation complète et sur la journée pour l’hospitalisation partielle (sans nuitée). Son objectif est de décrire les prises en charge en SSR, avec 685 GME identifiés. Cette description médico-économique des prises en charge en SSR permet de mieux comparer les hospitalisations en termes médicaux. Ce référentiel a été élaboré à partir d’un échantillon de 48 établissements de santé, redressé avec les données nationales recueillies par le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).

Les coûts moyens journaliers pour les prises en charge en hospitalisation complète ou partielle ont été calculés à partir des données issues de l’étude nationale de coûts (ENC) de l’année 2014. En plus du coût journalier total, les postes de dépenses constituant ce coût sont détaillés. Pour la prise en charge d’un patient, il est possible de connaître le montant des soins médicaux, des actes techniques, des médicaments utilisés, des charges de fonctionnement de l’établissement…

Le document de synthèse « Principaux résultats issus du référentiel 2014 » détaille les taux de sondage de l’échantillon et présente des éléments d’analyse des couts journaliers.

En complément, deux guides facilitent la lecture et la compréhension de ces informations :

  • le « Guide pratique Référentiel 2014 » recense les données détaillées dans le référentiel et explicite le contenu des différents onglets.
  • le « Guide technique Référentiel 2014 » présente les modalités de calcul du coût moyen journalier et les indicateurs statistiques associés.

Les fichiers en ligne :

3. Documents des formations CSARR ATIH 2016

Merci à Gilles Madelon et au site Département d'Information Médicale. Gilles Madelon note qu’à peine 20% des GME sont aujourd'hui concernés par les actes CSARR
Vous trouverez ci-dessous la version commentée et une version diaporama de ce kit.
kit_journees_csarr
kit_csarr_commentaires
Un document Questions-Réponses élaboré à partir des échanges au cours des sessions est disponible au lien ci-dessous : questions_reponses_journees_csarr_12_07_16_

4. Nouveautés sur le développement professionnel continu

Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé

Francis Le Moine, président du CNP de MPR en a extrait quelques éléments sous ce lien.

5. Création des 135 groupements hospitaliers de territoire : Les GHT par région

La carte des GHT: en cliquant sur chaque région on a accès aux GHT
Marisol Touraine a officialisé la création des 135 groupements hospitaliers de territoire pour favoriser le travail en réseau des plus de 850 hôpitaux français en faveur de l’accès aux soins.

 

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