Syndicat Français de Médecine Physique et de Réadaptation

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Mobilisation urgente !

Depuis 20 ans, le SYFMER se bat pour obtenir la valorisation d’une consultation lourde pour la prise en charge des personnes handicapées. Avec le Pr Pélissier, nous en avions créé un acte d’évaluation fonctionnelle lors de la création de la CCAM en 1997. Il n’a jamais admis à la tarification. Avec le Dr Bertrand Morineaux, mon prédécesseur à la présidence du SYFMER, nous avons défendu un « acte bilan ». Il nous a manqué l’appui d’une centrale syndicale. Depuis cinq ans, nous travaillons avec l’UMESPE-CSMF à la définition d’une « consultation longue et complexe » dans laquelle nous avons inclue en priorité une consultation médico-fonctionnelle pour les patients cérébrolésés et blessés médullaires. Nous en avons longuement discuté au Département des Actes de la CNAMTS, qui est un peu le « laboratoire de la nomenclature ». On nous a même dit que le Directeur de la Caisse considérait la demande des MPR comme « légitime »…

Mais la vie syndicale n’est pas un long fleuve tranquille.

Grâce au rapport d’Yves Decalf, un article a bien été ajouté à la loi de santé à propos des missions du médecin spécialiste « de premier et second recours ». Parmi elles figure « le suivi conjoint du patient et l’élaboration du projet de soins » en collaboration avec le médecin traitant. Dans sa présentation préliminaire aux négociations, la CNAMTS a rebondi sur ce texte et fait apparaître la possibilité d’une prise en charge du patient par le médecin spécialiste pour une durée de quelques mois…

Le 12 mai dernier, tous les syndicats médicaux représentatifs (CSMF, FMF, SML, BLOC et MG-France) ont signé une proposition commune « hiérarchisation de la consultation en quatre niveaux qui seraient accessibles à tous les médecins et définis selon le contenu :

  • « Le premier niveau, porté à 25 euros minimum immédiatement, serait le tarif de base de la consultation ;
  • Le deuxième niveau, à 30 euros minimum, représenterait les actes coordonnés et de suivi entre le médecin traitant et le médecin correspondant spécialiste ;
  • Le troisième niveau, à 46 euros minimum, rassemblerait les actes du médecin consultant pour avis ponctuels à la demande du médecin traitant, mais également certaines consultations lourdes, telles que celles de sortie d’hospitalisation, les consultations annuelles pour les affections de longue durée (ALD), les consultations lourdes à contenu défini ;
  • Le quatrième niveau, à 75 euros, concernerait les consultations expertales, en particulier les deuxièmes avis de médecins spécialistes ou les consultations d’annonce ».

Le 8 juin, lors de la séance de négociation sur les spécialités cliniques, l’Assurance maladie a repris les propositions intersyndicales en les déclinant de manière un peu plus précise. Certes, nous y avons trouvé une ébauche de consensus pour assouplir les règles actuelles du C2, mais nous avons eu la mauvaise surprise de voir classée en niveau 3 la « consultation pour la sortie d’hospitalisation et la prise en charge coordonnée des patients cérébro-lésés ou traumatisés médullaires avec séquelles lourdes réalisée par le neurologue ou le médecin MPR ».

Le SYFMER a immédiatement réagi auprès de ses contacts habituels. Une fois de plus, nous allons reformuler notre vieille revendication pour qu’elle ait une chance d’être acceptée dans le contexte actuel qui est très serré. Nous demandons donc d’établir le classement suivant :

Au niveau 3

Une consultation d’évaluation approfondie pour des patients cérébrolésés ou blessés médullaires posant un problème unique, révélé à distance de la sortie d’hospitalisation. Par exemple, troubles neuropsychiques mineurs mais pénalisants après traumatisme crânien sans autre séquelle neurologique ; trouble de la marche isolé nécessitant un appareillage et/ou un traitement local de la spasticité. L’Assurance maladie estime la population cible à 20 000 patients par an.

Au niveau 4

Une consultation d’évaluation longue et complexe pour des patients cérébrolésés ou blessés médullaires présentant au moins deux déficiences associées ou intriquées : trouble de la marche, trouble de l’équilibre, déficience gestuelle, déficience pelvisphinctérienne, aphasie, trouble cognitif, trouble du comportement. La consultation aura pour objectif d’établir avec le patient et son entourage une stratégie de prise en charge à visée diagnostique, thérapeutique, réadaptative et éducative permettant le maintien et l’amélioration de l’autonomie du patient dans le contexte ambulatoire. Cette prise en charge sera multimodale, multiprofessionnelle et souvent pluridisciplinaire. L’Assurance maladie estime la population cible à 10 000 patients dits « lourds » par an.

Appel à la mobilisation de tous les MPR

Ce lundi 13 juin, nous adressons un courrier et un bref rapport à M. Philippe ULMANN, Directeur de l’Offre de soins à la CNAMTS et chargé du suivi de la négociation conventionnelle. Le CNP de MPR, la SOFMER, le COFEMER et l’AJMER adresseront également des lettres de soutien. Nous sommes aussi soutenus par le Dr Patrick GASSER, président de l’UMESPE, qui nous accompagnera à une entrevue avec M. Ulmann. Enfin, nous solliciterons le soutien de la FMF et du SML.

Pour augmenter encore le poids de cette action, il est important que chaque MPR, qu’il soit interne, médecin libéral ou salarié, manifeste individuellement son soutien :

  • D’une part, en cotisant au SYFMER : le nombre de membres actifs est la meilleure preuve de notre cohésion. L’inscription est gratuite pour les internes. Il suffit de m’adresser une demande par email en précisant vos coordonnées.
  • D’autre part, en m’adressant une lettre personnelle à l’attention de M. Philippe ULMANN, CNAMTS, faisant part de votre soutien à la demande d’une consultation de niveau 4 pour les patients cérébrolésés et blessés médullaires polydéficients.

Cette consultation est emblématique pour notre spécialité. Mais elle est essentielle pour préparer l’avenir des jeunes MPR, aussi bien en secteur libéral que dans les établissements qui devront développer des consultations externes pour s’adapter au « virage ambulatoire » de la médecine. Quelque soit votre orientation, montrez-vous solidaires !

Dr Georges de Korvin
Président du SYFMER
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